Syndicat national des entrepreneurs de puits et Forages d'eau
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Principaux textes applicables et fascicules CCTG :

Rappel des codes et réglementations qui s'appliquent aux forages :

puceLe Code Minier article 131 "Forages d'une profondeur supérieure à 10 mètres",
puceLe Code de l'Environnement - réglementation loi sur l'eau,
puceLe décret 93-742 du 29 mars 93 dit "décret procédure" : opérations soumises à déclaration ou autorisation,
puceLe décret 93-743 du 29 mars 93 dit "décret nomenclature",
puceLe décret 94-364 du 29 avril 94 qui définit les zones de répartition,
puceLe décret 96-102 du 2 février 96 qui établit des règles techniques,
puceLes 3 arrêtés du 11 septembre 2003 - application du décret 96-102 : prescriptions générales et prescriptions applicables aux prélèvements soumis à déclaration ou autorisation,
puceLe Code de la Santé Publique "usage alimentaire ou sanitaire", articles R 1321-6 à 10 et 14 [soumis à déclaration ou autorisation].

puceLe décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 pour la GMI 

puceL'arrêté du 25 juin 2015 de prescriptions générales pour la GMI

Les textes complets sont disponibles sur le site"Légifrance".


Fascicules CCTG :

 

puceFascicule CCTG 76- Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable

 


 

Normes françaises :

puce Norme NF X 10-999 – Forage d'eau et de géothermie - Réalisation, suivi et abandon d'ouvrages de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages
puce Norme NF X 10-980 - Forage d'eau et de géothermie – Démarches administratives
puce Norme NF X 10-970 - Forage d'eau et de géothermie - Sonde géothermique verticale




Documentation technique :

puceManuel d'ingénierie - Pompes immergées SP - GRUNDFOS

puceSynthèse de l'étude préalable à l'élaboration du schéma de développement de la géothermie en Ile de France - BRGM - Jan2012

puceGuide pratique DICT
puceLa carte des zones d'interdiction de forages dans le pays de Gex par la CCPG et le CERN
puceLa carte d'alerte pour la réalisation de forage dans le pays de Gex par la DREAL Rhônes-Alpes
puceGuide d'installation et de maintenance de colonne d'exhaure souple par la société PROMATCO
puceNotice technique de colonne d'exhaure souple par la société PROMATCO
puceListe des matériaux et objects entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine par le Minisère du travail, de l'emploi de et la santé
puceRechemisage d'un forage d'eau - Impact sur les pertes de charge par la société Johnson Screens
puceLes formes de corrosion en forage d'eau par la société Johnson Screens
puceRecommandations sur le choix des équipements de forage d'eau ; rappel des bonnes pratiques par la société Johnson Screens
puceDécapage et Passivation en foragepar la société Johnson Screens


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